ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]

Fiscal TPE


12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]

Social


12 décembre 2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
28 février 2023

LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE

Social Date: 2023-02-28 Social LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE Un employeur reproche des faits graves à un salarié en arrêt de travail. Il le convoque à un […]
22 février 2023

EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-02-22 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX Le ministre des comptes publics a rappelé que les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de […]
22 février 2023

L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE

Vie des affaires Date: 2023-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE Sur l’année 2022, la croissance du commerce électronique continue d’afficher […]
22 février 2023

BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION

Social Date: 2023-02-22 Social BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur doit verser […]
21 février 2023

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-02-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi prévoit que les obligations de facturation électronique et de transmission de données de facturation et de paiement […]
21 février 2023

ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES

Vie des affaires Date: 2023-02-21 Vie des affaires, ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES Clarifier le cadre juridique de l’assurance du risque cyber. C’est l’un des axes […]
21 février 2023

BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL

Social Date: 2023-02-21 Social BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher […]
20 février 2023

DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS

Fiscal TPE Date: 2023-02-20 Fiscal DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS Les dons manuels révélés au fisc par leur bénéficiaire sont soumis […]
20 février 2023

INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2023-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT En matière de contrats conclus hors établissements, […]
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