ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]
10 décembre 2024

REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]
10 décembre 2024

MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES !

Vie des affaires Date: 2024-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi […]

Fiscal TPE


11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]
10 décembre 2024

REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]
10 décembre 2024

MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES !

Vie des affaires Date: 2024-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi […]

Social


11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]
10 décembre 2024

REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]
10 décembre 2024

MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES !

Vie des affaires Date: 2024-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi […]
20 février 2023

INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Social Date: 2023-02-20 Social,Social INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, […]
17 février 2023

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS

Fiscal TPE Date: 2023-02-17 Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Les organismes recevant des dons sont tenus de déclarer tous les ans à l’administration […]
17 février 2023

DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-02-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL Lors du renouvellement d’un bail commercial, en cas de désaccord entre le bailleur et […]
17 février 2023

PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2023-02-17 Social,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d’accord sur l’existence, ou le nombre, d’heures supplémentaires et que ce […]
16 février 2023

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2023-02-16 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]
16 février 2023

LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2023

Vie des affaires Date: 2023-02-16 Vie des affaires, LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2023 Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l’État (PGE) […]
15 février 2023

RELÈVES DE COMPTES ET ESFP

Fiscal TPE Date: 2023-02-15 Fiscal RELÈVES DE COMPTES ET ESFP Jusqu’à présent lorsque l’administration fiscale diligentait un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) d’un […]
15 février 2023

CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS

Vie des affaires Date: 2023-02-15 Vie des affaires CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS Répondant à une demande de la profession, un récent décret crée un […]
15 février 2023

RECRUTEMENT ET RGPD

Social Date: 2023-02-15 Social,Social RECRUTEMENT ET RGPD La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d’intérim, sous la forme d’un […]
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