ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 décembre 2024

DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-12-10 Paye,Social DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d’acquisition et de report des congés […]
9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]

Fiscal TPE


10 décembre 2024

DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-12-10 Paye,Social DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d’acquisition et de report des congés […]
9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]

Social


10 décembre 2024

DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-12-10 Paye,Social DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d’acquisition et de report des congés […]
9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
14 février 2023

BARÈME CARBURANT 2022

Fiscal TPE Date: 2023-02-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2022 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
14 février 2023

DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 4

Vie des affaires Date: 2023-02-14 Vie des affaires DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 4e TRIMESTRE 2022 Avec 12 256 procédures collectives ouvertes entre le 1er octobre et le 31 décembre, le […]
14 février 2023

MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION

Social Date: 2023-02-14 Social,Social MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION En conflit avec son employeur, un salarié avait bénéficié d’un arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Quelques […]
13 février 2023

DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2023-02-13 Fiscal DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS Les établissements ayant assuré en 2022 le paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent, en principe, […]
13 février 2023

RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS

Vie des affaires Date: 2023-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS Tout intéressé peut demander en justice que le dirigeant […]
13 février 2023

CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Social, Paye Date: 2023-02-13 Paye,Paye,Social CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage doivent aussi s’acquitter […]
10 février 2023

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-02-10 Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cèdent les titres de sa société lors de son départ en retraite peut bénéficier […]
10 février 2023

CLAUSE PÉNALE PRÉVUE DANS UNE CESSION D’ACTIONS

Vie des affaires Date: 2023-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE PÉNALE PRÉVUE DANS UNE CESSION D’ACTIONS En vertu d’une clause pénale, une partie […]
10 février 2023

CESSATION D’ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L’EMPLOYEUR N’INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT

Social Date: 2023-02-10 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L’EMPLOYEUR N’INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l’entreprise […]
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