ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 décembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
5 décembre 2024

OMISSIONS DÉCLARATIVES

Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]
5 décembre 2024

BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE !

Vie des affaires Date: 2024-12-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des […]

Fiscal TPE


6 décembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

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5 décembre 2024

OMISSIONS DÉCLARATIVES

Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]
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BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE !

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Social


6 décembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

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5 décembre 2024

OMISSIONS DÉCLARATIVES

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5 décembre 2024

BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE !

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6 février 2023

ANÉANTISSEMENT D’UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19

Vie des affaires Date: 2023-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ANÉANTISSEMENT D’UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19 En vue de la tenue d’un salon professionnel […]
6 février 2023

COVID-19 : FIN DE L’ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE

Social Date: 2023-02-06 Social,Social COVID-19 : FIN DE L’ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu’à compter du 1er février 2023, conformément aux […]
3 février 2023

CALCUL DE L’IR SUR LES REVENUS DE 2022

Fiscal TPE Date: 2023-02-03 Fiscal CALCUL DE L’IR SUR LES REVENUS DE 2022 Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. […]
3 février 2023

ANNULATION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE

Vie des affaires Date: 2023-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ANNULATION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE Pour prévenir les risques de conflit d’intérêt, les conventions conclues […]
3 février 2023

SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT

Social Date: 2023-02-03 Social SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la […]
2 février 2023

INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’IMMOBILIER

Fiscal TPE Date: 2023-02-02 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’IMMOBILIER Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 […]
2 février 2023

VENTE D’UN FICHIER CLIENTS

Vie des affaires Date: 2023-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE D’UN FICHIER CLIENTS La vente d’un fichier clients est une opération courante dans la vie […]
1 février 2023

CESSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2023-02-01 Fiscal CESSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle relevant d’un régime réel d’imposition a la faculté d’opter pour l’assimilation fiscale à une […]
1 février 2023

PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES

Vie des affaires Date: 2023-02-01 Vie des affaires PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES Dans un contexte d’inflation qui promet encore des hausses […]
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