ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 décembre 2024

SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS

Social Date: 2024-12-05 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]
4 décembre 2024

RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
4 décembre 2024

ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

Fiscal TPE


5 décembre 2024

SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS

Social Date: 2024-12-05 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]
4 décembre 2024

RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
4 décembre 2024

ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

Social


5 décembre 2024

SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS

Social Date: 2024-12-05 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]
4 décembre 2024

RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
4 décembre 2024

ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]
1 février 2023

RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Social, Paye Date: 2023-02-01 Social,Paye RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL L’employeur doit déclarer l’accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du […]
31 janvier 2023

CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2023-01-31 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une […]
31 janvier 2023

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2023-01-31 Vie des affaires RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES Selon le principe de la réparation intégrale du […]
30 janvier 2023

TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME

Fiscal TPE Date: 2023-01-30 Fiscal TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à […]
30 janvier 2023

RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D’USURE

Vie des affaires Date: 2023-01-30 Vie des affaires RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D’USURE Pour protéger les emprunteurs d’éventuels abus, le taux de l’usure détermine le taux […]
30 janvier 2023

PAIEMENT DU SALAIRE

Social, Paye Date: 2023-01-30 Social,Paye PAIEMENT DU SALAIRE La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, […]
27 janvier 2023

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]
27 janvier 2023

OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]
27 janvier 2023

ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Social, Paye Date: 2023-01-27 Paye,Social ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site […]
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