ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
28 novembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]
28 novembre 2024

DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]

Fiscal TPE


29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

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28 novembre 2024

TAXE FONCIÈRE

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28 novembre 2024

DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

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Social


29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

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TAXE FONCIÈRE

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28 novembre 2024

DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]
12 janvier 2023

LOI POUVOIR D’ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L’INTÉRESSEMENT

Social Date: 2023-01-12 Social LOI POUVOIR D’ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L’INTÉRESSEMENT Un décret d’application du volet « épargne salariale » de […]
11 janvier 2023

TVA ET ACOMPTES

Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]
11 janvier 2023

TVA ET ACOMPTES

Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]
11 janvier 2023

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2023-01-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
11 janvier 2023

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2023-01-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
11 janvier 2023

LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]
11 janvier 2023

LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]
10 janvier 2023

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-10 Fiscal TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à […]
10 janvier 2023

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Social, Paye Date: 2023-01-10 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a […]
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