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Social, Paye Date: 2022-12-19 Social,Paye DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES Jusqu’au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-16 Fiscal EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur […]

Vie des affaires Date: 2022-12-16 Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l’action […]

Social Date: 2022-12-16 Social,Social RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L’ACCORD DU SALARIÉ Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-15 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés […]

Vie des affaires Date: 2022-12-15 Vie des affaires CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS REÇUS D’UN AVOCAT Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client ne […]

Social Date: 2022-12-15 Social,Social LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-14 Fiscal DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation […]

Vie des affaires Date: 2022-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur […]