ACTUALITÉS


Vie des affaires


25 novembre 2024

VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]

Fiscal TPE


25 novembre 2024

VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]

Social


25 novembre 2024

VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ?

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]
22 novembre 2024

REFUS D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]
22 novembre 2024

EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]
14 décembre 2022

SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE

Social, Paye Date: 2022-12-14 Social,Paye SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE L’assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés […]
13 décembre 2022

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Fiscal TPE Date: 2022-12-13 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m2 pour une activité de […]
13 décembre 2022

BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE

Vie des affaires Date: 2022-12-13 Vie des affaires, BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE Les prêts Flash sont destinés à financer […]
13 décembre 2022

APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS

Social, Paye Date: 2022-12-13 Paye,Social APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à […]
12 décembre 2022

DÉFICITS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2022-12-12 Fiscal DÉFICITS FONCIERS La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d’être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition […]
12 décembre 2022

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION

Vie des affaires Date: 2022-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION Ouverte pour prévenir l’aggravation des difficultés rencontrées par […]
12 décembre 2022

RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE

Social, Paye Date: 2022-12-12 Social,Social,Paye,Paye RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE En l’absence de CSE dans l’entreprise, le salarié qui doit passer un entretien […]
9 décembre 2022

CAUTION DU DIRIGEANT

Fiscal TPE Date: 2022-12-09 Fiscal CAUTION DU DIRIGEANT Lors de la création ou durant la vie d’une société, son dirigeant peut se porter caution au titre […]
9 décembre 2022

COMPOSITION DES VINS À PRÉCISER SUR LES BOUTEILLES DÈS FIN 2023

Vie des affaires Date: 2022-12-09 Vie des affaires COMPOSITION DES VINS À PRÉCISER SUR LES BOUTEILLES DÈS FIN 2023 À compter du 8 décembre 2023, l’étiquetage des bouteilles […]
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