ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 avril 2025

QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ?

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]
23 avril 2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]
22 avril 2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]

Fiscal TPE


23 avril 2025

QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ?

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]
23 avril 2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]
22 avril 2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]

Social


23 avril 2025

QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ?

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]
23 avril 2025

SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE

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22 avril 2025

DÉCLARATION DE REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]
20 février 2025

AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2025-02-20 Fiscal,Fiscal, AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour […]
20 février 2025

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE

Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]
20 février 2025

BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
19 février 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]
19 février 2025

RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]
19 février 2025

GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]
18 février 2025

ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]
18 février 2025

DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
18 février 2025

COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
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