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Vie des affaires Date: 2022-12-09 Vie des affaires COMPOSITION DES VINS À PRÉCISER SUR LES BOUTEILLES DÈS FIN 2023 À compter du 8 décembre 2023, l’étiquetage des bouteilles […]

Social Date: 2022-12-09 Social LICENCIÉ POUR MANQUE DE FUN Une entreprise licencie un cadre pour insuffisance professionnelle. Elle lui reproche son refus de la politique de […]

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Vie des affaires Date: 2022-12-08 Vie des affaires SARL À CAPITAL VARIABLE : VALIDITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION NE PRÉCISANT PAS LES MOTIFS La clause statutaire d’une SARL […]

Social, Paye Date: 2022-12-08 Paye,Social CONGÉ DE PATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL À l’heure actuelle, lorsqu’un salarié prend un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, son […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-07 Fiscal LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À TVA La location de locaux nus est exonérée de TVA contrairement à l’activité de location de […]

Vie des affaires Date: 2022-12-07 Vie des affaires UNE CHECKLIST POUR AIDER LES ENTREPRISES À RENOUVELER LEUR CONTRAT D’ÉNERGIE Le comité de crise sur l’énergie animé […]