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Social Date: 2022-12-07 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Le 4 décembre 2017, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail qui mentionne expressément dans l’avis d’inaptitude […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-06 Fiscal DÉFICIT FONCIER Les revenus perçus au titre de la location nue d’un bien immobilier sont taxables dans la catégorie des revenus […]

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Fiscal TPE Date: 2022-12-05 Fiscal,Fiscal,Fiscal STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le statut de l’entrepreneur individuel a été modifié par la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité […]

Vie des affaires Date: 2022-12-05 Vie des affaires, SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN 2023 POUR LE PAIEMENT DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ À l’approche de la fin […]

Social, Paye Date: 2022-12-05 Paye,Social,Paye,Paye,Social,Social BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’applique aux entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-02 Fiscal PÉRIODICITÉ DE DÉCLARATION DE LA TVA Les sociétés soumises de plein droit ou sur option au régime réel normal de TVA […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-12-02 Patrimoine,Vie des affaires ANNULATION 10 ANS APRÈS D’UN INVESTISSEMENT DÉFISCALISANT TROMPEUR Une personne acquiert un appartement dans une résidence dans […]