ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 novembre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]
20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]

Fiscal TPE


20 novembre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]
20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]

Social


20 novembre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]
20 novembre 2024

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2024-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES : INCERTITUDES SUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR Initialement, la mise […]
20 novembre 2024

DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI

Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]
2 décembre 2022

COTISATIONS CHÔMAGES INTEMPÉRIES

Social Date: 2022-12-02 Social COTISATIONS CHÔMAGES INTEMPÉRIES La cotisation chômage-intempéries est due par les entreprises du BTP. Elle permet de financer le système d’indemnisation des arrêts […]
1 décembre 2022

REVENUS PERÇUS HORS DE FRANCE

Fiscal TPE Date: 2022-12-01 Fiscal REVENUS PERÇUS HORS DE FRANCE Les revenus encaissés hors de France dans une autre monnaie que l’euro sont, pour les besoins […]
1 décembre 2022

UN BONUS POUR RÉPARER SES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

Vie des affaires Date: 2022-12-01 Vie des affaires UN BONUS POUR RÉPARER SES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES Bénéficier d’une aide financière pour faire réparer un appareil électroménager ? […]
1 décembre 2022

ACCÈS À L’AGENDA ÉLECTRONIQUE DU SALARIÉ

Social Date: 2022-12-01 Social ACCÈS À L’AGENDA ÉLECTRONIQUE DU SALARIÉ Les fichiers ou les dossiers créés par le salarié avec son ordinateur professionnel sont présumés avoir […]
30 novembre 2022

TAXE SUR LES LOCAUX DE STOCKAGE EN IDF

Fiscal TPE Date: 2022-11-30 Fiscal TAXE SUR LES LOCAUX DE STOCKAGE EN IDF Une taxe annuelle frappe les locaux à usage de bureaux, les locaux de […]
30 novembre 2022

SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE

Vie des affaires Date: 2022-11-30 Vie des affaires, SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE Jouets, horlogerie, vélo, textile et chaussure. Ce sont cinq filières qui ont bénéficié […]
30 novembre 2022

ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2022-11-30 Social ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAIL Un décret publié au Journal Officiel modernise le dossier médical en santé au travail. […]
29 novembre 2022

RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D’UN CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2022-11-29 Fiscal RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D’UN CONTRIBUABLE Lorsqu’il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter […]
29 novembre 2022

USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE

Vie des affaires Date: 2022-11-29 Vie des affaires USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE L’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation […]
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