ACTUALITÉS

Social Date: 2022-11-29 Social RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Le ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d’indemnisation du chômage. La durée d’indemnisation […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D’ÉDITION MUSICALE Un crédit d’impôt a été institué à destination des entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-11-28 Patrimoine,Vie des affaires PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur a créé un […]

Social Date: 2022-11-28 Social,Social,Social LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-25 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Le propriétaire d’un bien immobilier qui le donne en location nue est soumis à l’impôt sur […]

Vie des affaires Date: 2022-11-25 Vie des affaires CHÈQUE FALSIFIÉ En cas de paiement d’un chèque falsifié, la banque échappe à toute responsabilité si la fraude […]

Social Date: 2022-11-25 Social,Social PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas de litige relatif à l’existence d’heures de travail, le salarié doit présenter à l’appui de sa […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Sous réserve de l’obtention d’un agrément, les entreprises soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de […]

Vie des affaires Date: 2022-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE D’UN VICE CACHÉ Pour retenir un vice caché, un juge ne peut pas fonder sa […]