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Social Date: 2022-11-16 Social PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT La baisse des températures associée à la hausse du prix de l’énergie incite à […]

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Vie des affaires Date: 2022-11-15 Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UN GÉRANT ENVERS SON COGÉRANT RÉVOQUÉ La responsabilité d’un dirigeant ne peut être engagée par un tiers […]

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Social Date: 2022-11-14 Social RÈGLES DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROROGÉES AU 31 JANVIER 2023 Le décret du 26 juillet 2019 qui fixe le règlement d’assurance chômage […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-10 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Les opérations de construction et d’aménagement sont soumises à la taxe d’aménagement dont la gestion a été transférée des […]

Vie des affaires Date: 2022-11-10 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS Un homme est nommé directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) […]