ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]

Fiscal TPE


12 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]

Social


12 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
10 novembre 2022

SANCTIONNER UN COMPORTEMENT FAUTIF PERSISTANT

Social Date: 2022-11-10 Social,Social SANCTIONNER UN COMPORTEMENT FAUTIF PERSISTANT Un salarié est convoqué à un entretien préalable le 25 avril 2017 puis licencié pour faute grave le […]
9 novembre 2022

TAXE D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2022-11-09 Fiscal TAXE D’HABITATION Les avis de taxe d’habitation 2022 correspondant à la résidence principale sont consultables en ligne dans l’espace Particulier de […]
9 novembre 2022

COMMUNICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CATÉGORIELLES

Vie des affaires Date: 2022-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CATÉGORIELLES Un fournisseur peut rédiger plusieurs types de conditions générales […]
8 novembre 2022

GROUPE TVA

Fiscal TPE Date: 2022-11-08 Fiscal GROUPE TVA À compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de TVA permet à des personnes assujetties établies en France […]
8 novembre 2022

DROIT DE RÉTRACTATION D’UNE ASSOCIATION DÉMARCHÉE

Vie des affaires Date: 2022-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION D’UNE ASSOCIATION DÉMARCHÉE Lorsqu’ils sont démarchés, les consommateurs ont 14 jours […]
8 novembre 2022

CALCUL DES IJSS MALADIE-MATERNITÉ

Social, Paye Date: 2022-11-08 Paye,Social,Social,Paye CALCUL DES IJSS MALADIE-MATERNITÉ Un décret du 12 avril 2021 avait prévu de nouvelles règles pour calculer les IJSS maladie-maternité quand il […]
7 novembre 2022

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2022-11-07 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value résultant de la première cession d’un bien immobilier, autre que la résidence principale, est exonérée à certaines […]
7 novembre 2022

GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ

Vie des affaires Date: 2022-11-07 Vie des affaires GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ L’acheteur de parts d’une société peut obtenir […]
7 novembre 2022

MONÉTISATION DES JOURS DE RTT

Social, Paye Date: 2022-11-07 Paye,Social MONÉTISATION DES JOURS DE RTT La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander à leur employeur de […]
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