ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]

Fiscal TPE


8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]

Social


8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
8 novembre 2024

MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE »

Vie des affaires Date: 2024-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE EN LIGNE DE LA FORMATION « MA TPE A RENDEZ-VOUS AVEC LE NUMÉRIQUE » France […]
8 novembre 2024

APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE

Social Date: 2024-11-08 Social APPRÉCIATION DES MOTIFS D’UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige […]
4 novembre 2022

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2022-11-04 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Les impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, sont établis d’après la valeur locative des biens […]
4 novembre 2022

NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC

Vie des affaires Date: 2022-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC La désignation d’un mandataire ad hoc, chargé d’une mission […]
4 novembre 2022

LICENCIEMENT NUL : L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE

Social Date: 2022-11-04 Social,Social LICENCIEMENT NUL : L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE Lorsque le licenciement est annulé, l’employeur peut être condamné à rembourser à […]
3 novembre 2022

DÉCLARATION DES DONS

Fiscal TPE Date: 2022-11-03 Fiscal DÉCLARATION DES DONS Les organismes qui émettent des reçus fiscaux ou attestations de dons à destination de particuliers ou d’entreprises, qui […]
3 novembre 2022

ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ

Vie des affaires Date: 2022-11-03 Vie des affaires ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ À l’approche du terme d’un bail commercial portant sur des […]
3 novembre 2022

LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L’INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ?

Social Date: 2022-11-03 Social LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L’INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ? Lorsque l’employeur a licencié un salarié pour plusieurs motifs, il suffit que l’un des […]
2 novembre 2022

REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2022-11-02 Fiscal REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE En région Ile-de-France, une redevance spéciale est perçue lors de la construction, de la […]
2 novembre 2022

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2022-11-02 Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L’EMPLOYEUR En principe, un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si ces heures ont […]
31 octobre 2022

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2022-10-31 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut notamment tenir compte des sommes imposables dans la catégorie des […]
My DGA