ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 novembre 2024

PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]

Fiscal TPE


7 novembre 2024

PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]

Social


7 novembre 2024

PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2024-11-07 Fiscal,Fiscal PRÉCIPUT ET DROIT DE PARTAGE Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le […]
7 novembre 2024

DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT

Social Date: 2024-11-07 Social,Social DEMANDE DE NULLITÉ D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l’entrée en […]
6 novembre 2024

VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-11-06 Fiscal,Fiscal, VENTE D’IMMEUBLE PAR UNE SCI Une SCI ayant pour objet social l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles en vue de […]
31 octobre 2022

INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE

Vie des affaires Date: 2022-10-31 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Parmi diverses mesures destinées à assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie, la loi […]
31 octobre 2022

SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION

Social Date: 2022-10-31 Social SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour […]
28 octobre 2022

CFE ET CHANGEMENT D’EXPLOITANT

Fiscal TPE Date: 2022-10-28 Fiscal CFE ET CHANGEMENT D’EXPLOITANT La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité […]
28 octobre 2022

CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION

Vie des affaires Date: 2022-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION Depuis la récente réforme du cautionnement, hormis l’incapacité du […]
28 octobre 2022

COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2022-10-28 Social,Paye,Social,Paye COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures supplémentaires sont payées à un taux majoré. Encore faut-il déterminer les éléments de […]
27 octobre 2022

OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-27 Fiscal OPTION POUR LA TVA Les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans sont en principe exonérées de TVA. Le cédant […]
27 octobre 2022

ABUS DE BIENS SOCIAUX : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Vie des affaires Date: 2022-10-27 Vie des affaires ABUS DE BIENS SOCIAUX : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Constitue un délit d’abus de biens sociaux le fait pour un dirigeant […]
26 octobre 2022

AVANCES DE TRÉSORERIE À UNE FILIALE

Fiscal TPE Date: 2022-10-26 Fiscal AVANCES DE TRÉSORERIE À UNE FILIALE Conformément au Code général des impôts, les aides de toute nature consenties à une autre […]
26 octobre 2022

CAUTIONNEMENT PROPORTIONNÉ VALABLE

Vie des affaires Date: 2022-10-26 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT PROPORTIONNÉ VALABLE Une personne physique peut remettre en cause son engagement de caution envers un […]
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