ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
6 novembre 2024

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]
5 novembre 2024

ARRHES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]

Fiscal TPE


6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
6 novembre 2024

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]
5 novembre 2024

ARRHES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]

Social


6 novembre 2024

RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT

Vie des affaires Date: 2024-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, RETARD DE PAIEMENT DES ENTREPRISES : LES DÉLAIS S’ALLONGENT Le groupe Altares a mené une enquête […]
6 novembre 2024

INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Social Date: 2024-11-06 Social,Social INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D’UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d’un […]
5 novembre 2024

ARRHES ET TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]
26 octobre 2022

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-10-26 Paye,Social PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de […]
25 octobre 2022

REVALORISATION DES SEUILS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2022-10-25 Fiscal,Fiscal,Fiscal REVALORISATION DES SEUILS FISCAUX Tous les 3 ans, certains seuils fiscaux sont revalorisés dans la même proportion que l’évolution triennale de […]
25 octobre 2022

CONTRAT CONCLU À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2022-10-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT CONCLU À DISTANCE Une femme fait appel à une professionnelle pour […]
25 octobre 2022

LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE

Social Date: 2022-10-25 Social LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE Le 16 novembre 2016, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend […]
24 octobre 2022

NOUVELLES MENTIONS SUR LES FACTURES

Fiscal TPE Date: 2022-10-24 Fiscal NOUVELLES MENTIONS SUR LES FACTURES Aujourd’hui obligatoire seulement dans les relations entre les assujettis à la TVA et les acteurs publics, […]
24 octobre 2022

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END

Vie des affaires Date: 2022-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END Visant à protéger les consommateurs d’un démarchage excessif, une […]
24 octobre 2022

CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2022-10-24 Paye,Paye,Social,Social CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le […]
21 octobre 2022

ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE

Fiscal TPE Date: 2022-10-21 Fiscal ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc […]
21 octobre 2022

ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ

Vie des affaires Date: 2022-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les […]
My DGA