ACTUALITÉS


Vie des affaires


4 novembre 2024

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]

Fiscal TPE


4 novembre 2024

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]

Social


4 novembre 2024

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
31 octobre 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
31 octobre 2024

INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]
18 octobre 2022

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-10-18 Paye,Social QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir […]
17 octobre 2022

TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D’UN IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2022-10-17 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D’UN IMMEUBLE En cas de vente par un particulier d’un bien immobilier autre que sa […]
17 octobre 2022

L’AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE

Vie des affaires Date: 2022-10-17 Vie des affaires, L’AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE Conformément aux annonces gouvernementales, l’aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est […]
17 octobre 2022

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

Social, Paye Date: 2022-10-17 Social,Paye PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l’impact […]
14 octobre 2022

GROUPE TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-14 Fiscal GROUPE TVA À compter du 1er janvier 2023, les entreprises pourront constituer un groupe TVA. La création de cette entité fictive permet […]
14 octobre 2022

COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2

Vie des affaires Date: 2022-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2e TRIMESTRE 2022 Selon une […]
14 octobre 2022

DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE

Social Date: 2022-10-14 Social DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les […]
13 octobre 2022

AMENDE POUR DÉFAUT D’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-13 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT D’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Lorsqu’une opération donne lieu à autoliquidation de la TVA par le client, c’est-à-dire qu’il […]
13 octobre 2022

RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS SON EX-EMPLOYEUR

Vie des affaires Date: 2022-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS SON EX-EMPLOYEUR Un dirigeant est responsable des fautes commises dans sa gestion. […]
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