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Social, Paye Date: 2022-10-10 Social,Paye,Paye,Social DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-07 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des […]

Vie des affaires Date: 2022-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Pour résoudre un désaccord, les associés d’une SCI concluent une transaction. Cet accord est […]

Social Date: 2022-10-07 Social CSE : ORDRE DU JOUR MODIFIÉ EN DÉBUT DE RÉUNION L’ordre du jour de la réunion du CSE doit être communiqué aux […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-06 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE RÉCLAMATION Lorsqu’une société souhaite contester le redressement fiscal dont elle fait l’objet à la suite d’un contrôle fiscal, elle […]

Vie des affaires Date: 2022-10-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les indices du […]

Social, Paye Date: 2022-10-06 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD L’employeur qui ne s’est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une […]

Vie des affaires Date: 2022-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires RENONCIATION À LA NULLITÉ D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lorsqu’une partie à un contrat aurait pu […]