ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]
28 octobre 2024

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2024-10-28 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et […]
28 octobre 2024

VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE

Vie des affaires Date: 2024-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d’un acte de cession de parts n’est […]

Fiscal TPE


29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]
28 octobre 2024

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2024-10-28 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et […]
28 octobre 2024

VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE

Vie des affaires Date: 2024-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d’un acte de cession de parts n’est […]

Social


29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]
28 octobre 2024

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2024-10-28 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et […]
28 octobre 2024

VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE

Vie des affaires Date: 2024-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d’un acte de cession de parts n’est […]
5 octobre 2022

UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT

Social, Paye Date: 2022-10-05 Social,Paye UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant […]
4 octobre 2022

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2022-10-04 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions de sociétés ou de sociétés holding comprises dans un pacte Dutreil sont lors de leur […]
4 octobre 2022

NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT

Vie des affaires Date: 2022-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT Le dirigeant de fait d’une société en liquidation judiciaire peut être […]
4 octobre 2022

NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-10-04 Paye,Social NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR Après l’adoption du paquet législatif « Pouvoir d’achat », le gouvernement demande aux partenaires […]
3 octobre 2022

CRÉDIT D’IMPÔT EN TEMPS RÉEL POUR LA GARDE D’ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS

Fiscal TPE Date: 2022-10-03 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN TEMPS RÉEL POUR LA GARDE D’ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS Les particuliers qui engagent des dépenses au […]
3 octobre 2022

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2022-10-03 Vie des affaires TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES La Direction générale des entreprises vient de publier la 2e édition du baromètre France […]
3 octobre 2022

PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS

Social, Paye Date: 2022-10-03 Social,Paye PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a […]
30 septembre 2022

ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS

Fiscal TPE Date: 2022-09-30 Fiscal ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS Les assistants maternels et assistants familiaux agrées accueillant habituellement à leur domicile des enfants bénéficient […]
30 septembre 2022

ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D’ACTIONS DU TRÉSOR

Vie des affaires Date: 2022-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D’ACTIONS DU TRÉSOR La direction générale du Trésor a dévoilé le […]
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