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Vie des affaires


28 octobre 2024

DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION

Social Date: 2024-10-28 Social,Social DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient […]
25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
25 octobre 2024

IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]

Fiscal TPE


28 octobre 2024

DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION

Social Date: 2024-10-28 Social,Social DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient […]
25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
25 octobre 2024

IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]

Social


28 octobre 2024

DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION

Social Date: 2024-10-28 Social,Social DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient […]
25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
25 octobre 2024

IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Social Date: 2024-10-25 Social,Social IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement […]
27 septembre 2022

LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN

Fiscal TPE Date: 2022-09-27 Fiscal LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN Les particuliers ayant investi dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de […]
27 septembre 2022

ERREUR SUR L’AVANTAGE FISCAL ATTENDU D’UNE OPÉRATION

Vie des affaires Date: 2022-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires ERREUR SUR L’AVANTAGE FISCAL ATTENDU D’UNE OPÉRATION Suivant les recommandations d’une société de conseil en gestion […]
27 septembre 2022

UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2022-09-27 Paye,Social UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L’ÉPARGNE SALARIALE La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l’épargne salariale à […]
26 septembre 2022

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fiscal TPE Date: 2022-09-26 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de […]
26 septembre 2022

VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES »

Vie des affaires Date: 2022-09-26 Vie des affaires, VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES » Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de […]
26 septembre 2022

DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2022-09-26 Paye,Social DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale prévu […]
23 septembre 2022

DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUX

Fiscal TPE Date: 2022-09-23 Fiscal DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUX Les particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers en […]
23 septembre 2022

OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2022-09-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT La prolongation du délai […]
23 septembre 2022

PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Social Date: 2022-09-23 Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier […]
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