ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 juin 2025

SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]
24 juin 2025

RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS

Vie des affaires Date: 2025-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui […]
24 juin 2025

QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ?

Social Date: 2025-06-24 Social, QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s’achever le lundi 30 juin 2025, un décret […]

Fiscal TPE


24 juin 2025

SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]
24 juin 2025

RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS

Vie des affaires Date: 2025-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui […]
24 juin 2025

QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ?

Social Date: 2025-06-24 Social, QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s’achever le lundi 30 juin 2025, un décret […]

Social


24 juin 2025

SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]
24 juin 2025

RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS

Vie des affaires Date: 2025-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui […]
24 juin 2025

QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ?

Social Date: 2025-06-24 Social, QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s’achever le lundi 30 juin 2025, un décret […]
17 mars 2025

CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
17 mars 2025

INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
14 mars 2025

MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]
14 mars 2025

LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER

Vie des affaires Date: 2025-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires, LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER Pour se défendre en justice, une entreprise […]
14 mars 2025

CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2025-03-14 Social CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le comité social et […]
13 mars 2025

FRAIS DE REPAS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]
13 mars 2025

LE RETARD DANS L’APPROBATION DES COMPTES CONSTITUE-T-IL TOUJOURS UNE INFRACTION PÉNALE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE RETARD DANS L’APPROBATION DES COMPTES CONSTITUE-T-IL TOUJOURS UNE INFRACTION PÉNALE ? Selon le code de commerce, […]
13 mars 2025

APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-13 Social,Paye APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche […]
12 mars 2025

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fiscal TPE Date: 2025-03-12 Fiscal,Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement est une taxe spéciale due lors de l’achèvement de travaux de construction ou d’aménagement. Une nouvelle […]
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