ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 septembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT

Fiscal TPE Date: 2026-09-09 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux […]
9 septembre 2026

PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Vie des affaires Date: 2026-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des […]
9 septembre 2026

DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE

Social Date: 2026-09-09 Social DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l’administration […]

Fiscal TPE


9 septembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT

Fiscal TPE Date: 2026-09-09 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux […]
9 septembre 2026

PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Vie des affaires Date: 2026-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des […]
9 septembre 2026

DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE

Social Date: 2026-09-09 Social DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l’administration […]

Social


9 septembre 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT

Fiscal TPE Date: 2026-09-09 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux […]
9 septembre 2026

PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Vie des affaires Date: 2026-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des […]
9 septembre 2026

DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE

Social Date: 2026-09-09 Social DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l’administration […]
16 avril 2026

TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, TAUX USURAIRES : LES SEUILS APPLICABLES AU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026 SONT PARUS Un prêt est dit usuraire […]
16 avril 2026

DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS

Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]
15 avril 2026

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]
15 avril 2026

PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS

Vie des affaires Date: 2026-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS Un récent décret encadre désormais les activités […]
15 avril 2026

APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ?

Social Date: 2026-04-15 Social APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ? Une cour d’appel avait conclu à la nullité d’une convention […]
14 avril 2026

DÉTOURNEMENT DE FONDS

Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]
14 avril 2026

DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]
14 avril 2026

CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]
13 avril 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
My DGA