ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 juillet 2026

REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS

Fiscal TPE Date: 2026-07-31 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS Pour être déductibles des revenus fonciers, les travaux doivent avoir […]
31 juillet 2026

SYSTÈME D’ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-31 Social SYSTÈME D’ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL Quand l’employeur fait le choix de décompter les heures de travail accomplies par chaque salarié […]
30 juillet 2026

REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE…

Fiscal TPE Date: 2026-07-30 Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE… Lorsque l’administration fiscale estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle […]

Fiscal TPE


31 juillet 2026

REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS

Fiscal TPE Date: 2026-07-31 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS Pour être déductibles des revenus fonciers, les travaux doivent avoir […]
31 juillet 2026

SYSTÈME D’ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL

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30 juillet 2026

REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE…

Fiscal TPE Date: 2026-07-30 Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE… Lorsque l’administration fiscale estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle […]

Social


31 juillet 2026

REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS

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31 juillet 2026

SYSTÈME D’ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL

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30 juillet 2026

REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE…

Fiscal TPE Date: 2026-07-30 Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE… Lorsque l’administration fiscale estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle […]
2 avril 2026

LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]
2 avril 2026

EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]
1 avril 2026

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2026-04-01 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société exerçant une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru demande à bénéficier du crédit […]
1 avril 2026

ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES : PAS DE NULLITÉ EN CAS DE DÉFAUT DE DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES Selon […]
1 avril 2026

LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE

Social Date: 2026-04-01 Social LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES N’EST PAS AUTOMATIQUE Un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si les heures de […]
31 mars 2026

NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
31 mars 2026

SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ?

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
31 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
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