ACTUALITÉS


Vie des affaires


8 avril 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-04-08 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
8 avril 2026

LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE

Vie des affaires Date: 2026-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires, LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE Le site d’information sur le prix des contrôles […]
8 avril 2026

CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER

Social, Paye Date: 2026-04-08 Paye,Paye,Social,Social CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDD, […]

Fiscal TPE


8 avril 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-04-08 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
8 avril 2026

LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE

Vie des affaires Date: 2026-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires, LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE Le site d’information sur le prix des contrôles […]
8 avril 2026

CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER

Social, Paye Date: 2026-04-08 Paye,Paye,Social,Social CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDD, […]

Social


8 avril 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-04-08 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]
8 avril 2026

LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE

Vie des affaires Date: 2026-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires, LE SITE OFFICIEL « CONTRÔLE TECHNIQUE » ÉVOLUE Le site d’information sur le prix des contrôles […]
8 avril 2026

CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER

Social, Paye Date: 2026-04-08 Paye,Paye,Social,Social CDD : LES INDEMNITÉS POUR TRANSMISSION TARDIVE ET POUR REQUALIFICATION EN CDI PEUVENT SE CUMULER Lorsqu’un employeur embauche un salarié en CDD, […]
30 mars 2026

CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-30 Fiscal,Fiscal, CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉ Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou […]
30 mars 2026

DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE

Vie des affaires Date: 2026-03-30 Vie des affaires,Vie des affaires DURÉE D’UN PACTE D’ASSOCIÉS : LA COUR DE CASSATION CLARIFIE ENFIN LA RÈGLE La Cour de cassation […]
30 mars 2026

PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS

Social Date: 2026-03-30 Social,Social PASSEPORT PRÉVENTION : OUVERT AUX DÉCLARATIONS DES EMPLOYEURS Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes […]
27 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-27 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné par […]
27 mars 2026

LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Vie des affaires Date: 2026-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Le règlement intérieur national de la […]
27 mars 2026

PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ »

Social, Paye Date: 2026-03-27 Paye,Social PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ » En application d’un décret de novembre 2025, les contrats complémentaires « frais de santé » dits responsables doivent […]
26 mars 2026

RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-26 Fiscal,Fiscal RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une ordonnance du 17 décembre 2025 recodifie les dispositions relatives à la TVA à compter du […]
26 mars 2026

22

Vie des affaires Date: 2026-03-26 Vie des affaires,Vie des affaires 22E ÉDITION DE L’ENQUÊTE ANNUELLE DE LA FRANCHISE La Banque Populaire vient de dévoiler les résultats […]
26 mars 2026

FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL

Social Date: 2026-03-26 Social FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL Une salariée protégée, assistante sociale dans une […]
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