ACTUALITÉS


Vie des affaires


18 avril 2025

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]
18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]

Fiscal TPE


18 avril 2025

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]
18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]

Social


18 avril 2025

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]
18 avril 2025

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ?

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]
17 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]
11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]
10 décembre 2024

REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]
10 décembre 2024

MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES !

Vie des affaires Date: 2024-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi […]
10 décembre 2024

DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-12-10 Paye,Social DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d’acquisition et de report des congés […]
9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
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