ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Fiscal TPE


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Social


9 juillet 2026

TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ?

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]
9 juillet 2026

PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ?

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]
9 juillet 2026

VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]
5 février 2026

CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]
4 février 2026

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-04 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des dépenses de […]
4 février 2026

FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES

Vie des affaires Date: 2026-02-04 Vie des affaires,Vie des affaires FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES En 2024, l’entreprise Free a […]
4 février 2026

ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS

Social, Paye Date: 2026-02-04 Paye,Paye,Paye,Social,Social,Social ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS Alors […]
3 février 2026

TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2026-02-03 Fiscal,Fiscal, TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La taxe pour création de locaux en Île-de-France concerne toutes les opérations de construction, […]
3 février 2026

IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI

Vie des affaires Date: 2026-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires, IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI Le ministère de l’intérieur publie chaque mois […]
3 février 2026

LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-02-03 Social,Social LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ Si un représentant du personnel, tel qu’un élu du CSE, […]
2 février 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-02 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous […]
2 février 2026

PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS !

Vie des affaires Date: 2026-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires, PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS ! Un récent arrêt de la Cour de […]
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