ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Fiscal TPE


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Social


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]
18 octobre 2024

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2024-10-18 Fiscal,Fiscal, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les personnes et organismes qui, l’année précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujettis à la TVA […]
18 octobre 2024

PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Social, Paye Date: 2024-10-18 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 14 septembre […]
17 octobre 2024

PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS

Fiscal TPE Date: 2024-10-17 Fiscal,Fiscal PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SUCCESSIONS Dans un rapport publié le 25 septembre dernier, la Cour des Comptes formule […]
17 octobre 2024

LICENCIEMENT POUR COMPORTEMENT FAUTIF DU CONJOINT DU SALARIÉ

Social Date: 2024-10-17 Social LICENCIEMENT POUR COMPORTEMENT FAUTIF DU CONJOINT DU SALARIÉ Dans une décision du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle que le comportement […]
16 octobre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Les entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, […]
16 octobre 2024

ASSURANCE-VIE

Fiscal TPE Date: 2024-10-16 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE En matière d’assurance-vie, la fiscalité applicable au décès de l’assuré sur le montant des capitaux transmis est différente selon qu’ils […]
16 octobre 2024

PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]
15 octobre 2024

DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]
15 octobre 2024

CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]
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