ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 novembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]
28 novembre 2024

DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]
28 novembre 2024

ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER

Social, Paye Date: 2024-11-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER Des salariés d’un groupe de restauration avaient été placés […]

Fiscal TPE


28 novembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]
28 novembre 2024

DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]
28 novembre 2024

ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER

Social, Paye Date: 2024-11-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER Des salariés d’un groupe de restauration avaient été placés […]

Social


28 novembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]
28 novembre 2024

DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE

Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]
28 novembre 2024

ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER

Social, Paye Date: 2024-11-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER Des salariés d’un groupe de restauration avaient été placés […]
14 novembre 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

Vie des affaires Date: 2024-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux […]
14 novembre 2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]
13 novembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]
13 novembre 2024

REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
13 novembre 2024

RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024

Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]
12 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]
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