ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]
3 octobre 2025

INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]
2 octobre 2025

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

Fiscal TPE


3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]
3 octobre 2025

INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]
2 octobre 2025

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

Social


3 octobre 2025

TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]
3 octobre 2025

INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]
2 octobre 2025

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
23 décembre 2024

MONTANT DU SMIC AU 1

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]
20 décembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]
20 décembre 2024

DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]
20 décembre 2024

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]
19 décembre 2024

COMPTE À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]
19 décembre 2024

LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU

Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]
19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]
18 décembre 2024

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
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