ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]
2 mai 2025

INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]
2 mai 2025

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Fiscal TPE


2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]
2 mai 2025

INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]
2 mai 2025

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Social


2 mai 2025

OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]
2 mai 2025

INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]
2 mai 2025

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]
16 octobre 2024

PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE

Social, Paye Date: 2024-10-16 Social,Paye,Social,Paye PAS DE RAPPEL DE SALAIRE EN CAS DE TRAVAIL PENDANT UN CONGÉ MATERNITÉ/MALADIE Par deux arrêts du 4 septembre 2024, la Cour […]
15 octobre 2024

DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2024-10-15 Fiscal,Fiscal DETTE CERTAINE DÉDUCTIBLE Une SARL ayant une activité de gestion et de promotion immobilière perçoit un remboursement de taxe foncière de […]
15 octobre 2024

CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA

Vie des affaires Date: 2024-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS D’ACTIONS : L’ORDRE DE MOUVEMENT PEUT ÊTRE REMPLACÉ PAR UN FORMULAIRE CERFA Un écrit n’est […]
15 octobre 2024

DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION

Social, Paye Date: 2024-10-15 Paye,Social DEMANDE TARDIVE DE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur au […]
14 octobre 2024

ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-10-14 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE DÉLIBÉRÉE Une société loue des locaux à une SCI dont le capital est détenu à 90 % par son […]
14 octobre 2024

RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires RISQUE CYBER : DES TPE/PME FAIBLEMENT PROTÉGÉES Le Cybermoi/s organisé chaque année en octobre par Cybermalveillance.gouv.fr […]
14 octobre 2024

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

Social, Paye Date: 2024-10-14 Social,Paye,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE ET INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Selon l’article L. 1226-4 du code du travail, en cas de […]
11 octobre 2024

ÉVALUATION D’UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-10-11 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION D’UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’administration peut remettre en cause […]
11 octobre 2024

SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024

Vie des affaires Date: 2024-10-11 Vie des affaires,Vie des affaires SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024 Soutenu par Ateliers d’Art de France depuis 2009, le Salon […]
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