ACTUALITÉS


Vie des affaires


18 juin 2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
18 juin 2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]

Fiscal TPE


18 juin 2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
18 juin 2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]

Social


18 juin 2025

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
18 juin 2025

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]
30 octobre 2024

MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE

Vie des affaires Date: 2024-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de […]
30 octobre 2024

LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2024-10-30 Social,Social LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d’un délai de 12 mois pour contester en justice la […]
29 octobre 2024

CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-10-29 Fiscal,Fiscal CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l’année 2023, le taux de la cotisation sur la […]
29 octobre 2024

TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES

Vie des affaires Date: 2024-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d’associé ? C’est la […]
29 octobre 2024

SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE…

Social Date: 2024-10-29 Social,Social,Social SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… À l’issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de […]
28 octobre 2024

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2024-10-28 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L’article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et […]
28 octobre 2024

VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE

Vie des affaires Date: 2024-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, VALIDITÉ D’UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d’un acte de cession de parts n’est […]
28 octobre 2024

DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION

Social Date: 2024-10-28 Social,Social DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient […]
25 octobre 2024

SECRET PROFESSIONNEL

Fiscal TPE Date: 2024-10-25 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. […]
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