ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]
13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

Fiscal TPE


13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]
13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

Social


13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]
13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]
24 juin 2024

RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES

Social, Paye Date: 2024-06-24 Paye,Social,Social RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise […]
21 juin 2024

MAJORATION DE 40 %

Fiscal TPE Date: 2024-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d’une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci […]
21 juin 2024

TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER

Vie des affaires Date: 2024-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFERT FRAUDULEUX D’UN BIEN IMMOBILIER Alors qu’il est endetté auprès d’une banque, un dirigeant […]
21 juin 2024

LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS

Social Date: 2024-06-21 Social LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d’une fusion-absorption, réclamait […]
20 juin 2024

DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-06-20 Fiscal,Fiscal, DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de […]
20 juin 2024

EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS

Vie des affaires Date: 2024-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l’assemblée générale d’une SAS, les associés […]
20 juin 2024

INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

Social Date: 2024-06-20 Social INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL Lorsque vient le temps de la mise en place d’un comité social et économique, ou […]
19 juin 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-06-19 Fiscal,Fiscal, PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu’une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil […]
19 juin 2024

RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Vie des affaires Date: 2024-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Une SARL qui exploite un camping construit des aménagements de […]
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