ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 mai 2025

SALARIÉ À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]
12 mai 2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]
9 mai 2025

PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]

Fiscal TPE


12 mai 2025

SALARIÉ À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]
12 mai 2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]
9 mai 2025

PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]

Social


12 mai 2025

SALARIÉ À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]
12 mai 2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]
9 mai 2025

PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT

Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]
19 juin 2024

INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Social Date: 2024-06-19 Social INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S’OPPOSANT AU RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté […]
18 juin 2024

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2024-06-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque […]
18 juin 2024

Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe

Vie des affaires Date: 2024-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe D’après le sondage réalisé par OpinonWay pour le […]
18 juin 2024

EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR

Social Date: 2024-06-18 Social EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de […]
17 juin 2024

SOLIDARITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-06-17 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE Les époux et partenaires de PACS sont solidaires dans le paiement des impôts. En cas de divorce ou de […]
17 juin 2024

Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?

Vie des affaires Date: 2024-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ? Il est possible […]
17 juin 2024

SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2024-06-17 Social,Social SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L’ENTREPRISE Un employeur licencie un salarié, membre d’un parti politique, pour faute grave. Il lui reproche d’avoir […]
14 juin 2024

EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN

Fiscal TPE Date: 2024-06-14 Fiscal,Fiscal EXTENSION DU DISPOSITIF MADELIN La loi de finances pour 2024 a étendu le dispositif Madelin pour investissement dans une PME à […]
14 juin 2024

LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2024-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires LA LOI SREN RENFORCE LA PROTECTION DES CITOYENS ET DES ENTREPRISES EN LIGNE La loi visant […]
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