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Vie des affaires


16 janvier 2026

OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]
16 janvier 2026

UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE

Vie des affaires Date: 2026-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE Une SARL est […]
16 janvier 2026

ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT

Social Date: 2026-01-16 Social,Social ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour […]

Fiscal TPE


16 janvier 2026

OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]
16 janvier 2026

UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE

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16 janvier 2026

ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT

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Social


16 janvier 2026

OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS

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16 janvier 2026

ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT

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27 février 2019

Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Désignation d’un administrateur provisoire à la demande du nu-propriétaire indivis de parts sociales À la suite du décès de […]
26 février 2019

Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Limitations de pouvoirs d’un gérant de SARL Une société civile, dont l’unique associé est une SARL, ne peut opposer […]
22 février 2019

Une cession de titres annulée pour dol

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Une cession de titres annulée pour dol Une entreprise acquiert 100 % des actions d’une autre société. Peu après […]
15 février 2019

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Vie des affaires Vie des affaires Sociétés Rémunération du gérant associé unique de SARL Le gérant et associé unique d’une SARL cède l’intégralité de ses parts […]
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