ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 avril 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]

Fiscal TPE


7 avril 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]

Social


7 avril 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]
11 mars 2026

NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES

Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]
10 mars 2026

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]
10 mars 2026

BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]
10 mars 2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE

Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]
9 mars 2026

MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES

Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]
9 mars 2026

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE »

Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]
9 mars 2026

HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ?

Social Date: 2026-03-09 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L’ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu […]
6 mars 2026

DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT

Fiscal TPE Date: 2026-03-06 Fiscal,Fiscal, DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Jusqu’au 31 décembre 2026 et sous réserve du respect des conditions requises, les dons familiaux de sommes […]
6 mars 2026

EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE

Social Date: 2026-03-06 Social,Social EMBAUCHE : LE « TEST DU SAC À MAIN » EST ILLICITE Des témoignages ont révélé que certains recruteurs demandaient parfois aux candidats à […]
My DGA