ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-03-05 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES La plus-value réalisée lors de la première vente d’un terrain nu devenu […]

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

Vie des affaires Date: 2026-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS En matière de […]

Social Date: 2026-03-04 Social OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]