ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

Fiscal TPE


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]

Social


5 juin 2026

OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2026-06-05 Fiscal,Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Une SCI qui donne des locaux en location fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA. […]
5 juin 2026

G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2026-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES […]
5 juin 2026

AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2026-06-05 Social,Social AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l’autorisation de l’inspection du […]
30 avril 2026

POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2026-04-30 Fiscal,Fiscal, POINTS D’ACCUEIL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne une nouvelle version de […]
30 avril 2026

CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026

Vie des affaires Date: 2026-04-30 Vie des affaires,Vie des affaires, CNIL : LES PRIORITÉS DE CONTRÔLE POUR 2026 Chaque année, la CNIL définit ses thématiques prioritaires […]
30 avril 2026

ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE

Social Date: 2026-04-30 Social,Social,Social ENCADREMENT DES DURÉES MAXIMALES D’ARRÊTS MALADIE AU 1er SEPTEMBRE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu qu’à […]
29 avril 2026

REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]
29 avril 2026

PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]
28 avril 2026

TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]
28 avril 2026

UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES

Vie des affaires Date: 2026-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de […]
28 avril 2026

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES

Social Date: 2026-04-28 Social,Social,Social LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés doivent, après […]
27 avril 2026

DÉCLARATION DES REVENUS 2025

Fiscal TPE Date: 2026-04-27 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables […]
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