ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 avril 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]

Fiscal TPE


7 avril 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]

Social


7 avril 2026

REJET DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]
7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]
4 mars 2026

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]
4 mars 2026

OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS

Vie des affaires Date: 2026-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DU BAILLEUR : LA MISE À DISPOSITION DES JUSTIFICATIFS NE SUFFIT PAS En matière de […]
4 mars 2026

OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ

Social Date: 2026-03-04 Social OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L’ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]
3 mars 2026

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-03-03 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026 peut être source […]
3 mars 2026

MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU !

Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]
3 mars 2026

TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]
2 mars 2026

DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-03-02 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ L’entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les […]
2 mars 2026

PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]
2 mars 2026

L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]
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