ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Fiscal TPE


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Social


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]
7 février 2024

AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ

Social Date: 2024-02-07 Social AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ Le comité social et économique ou […]
6 février 2024

TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-02-06 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE La taxe sur les conventions d’assurance doit dorénavant être déclarée et payée de façon dématérialisée. Le […]
6 février 2024

GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2024, […]
6 février 2024

CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ

Social Date: 2024-02-06 Social CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a […]
5 février 2024

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2024-02-05 Fiscal,Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant d’associé sont déductibles dans la […]
5 février 2024

HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1

Vie des affaires Date: 2024-02-05 Vie des affaires, HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1ER FÉVRIER 2024 Au titre de l’année 2024, les TPE de […]
5 février 2024

LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

Social Date: 2024-02-05 Social,Social LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures […]
2 février 2024

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2024-02-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal, FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]
2 février 2024

TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1

Vie des affaires Date: 2024-02-02 Vie des affaires, TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le tri […]
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