ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]

Fiscal TPE


7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]

Social


7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]
12 janvier 2024

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-01-12 Fiscal PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits d’enregistrement peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné, d’un paiement différé ou d’un paiement différé suivi […]
12 janvier 2024

SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES

Vie des affaires Date: 2024-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES Une SAS, présidée en droit […]
12 janvier 2024

LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024

Social, Paye Date: 2024-01-12 Social,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales […]
11 janvier 2024

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-01-11 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]
11 janvier 2024

TAUX DE L’USURE

Vie des affaires Date: 2024-01-11 Vie des affaires TAUX DE L’USURE Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au […]
11 janvier 2024

LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS

Social Date: 2024-01-11 Social LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié […]
10 janvier 2024

TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX

Fiscal TPE Date: 2024-01-10 Fiscal TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX Les cessions et les exportations de métaux précieux, bijoux ou objets d’art, de collection […]
10 janvier 2024

DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis son lancement le 1er janvier […]
10 janvier 2024

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-01-10 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2024 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1er janvier 2024 en métropole, […]
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