ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Fiscal TPE


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Social


6 janvier 2025

TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-06 Social,Paye TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l’absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée […]
27 décembre 2024

PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]
27 décembre 2024

FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]
9 janvier 2024

RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-01-09 Fiscal RÉCUPÉRATION DE LA TVA Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. […]
9 janvier 2024

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Vie des affaires Date: 2024-01-09 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les indices du […]
9 janvier 2024

TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024

Social, Paye Date: 2024-01-09 Paye,Social,Social TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024 Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale […]
8 janvier 2024

AIDES DE MINIMIS

Fiscal TPE Date: 2024-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal AIDES DE MINIMIS De nombreux régimes fiscaux d’exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux […]
8 janvier 2024

LIMITE À L’INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2024-01-08 Vie des affaires, LIMITE À L’INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour […]
8 janvier 2024

LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Social, Paye Date: 2024-01-08 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social,Paye,Paye,Social LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de […]
5 janvier 2024

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-01-05 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Une société qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité peut demander qu’elle se déroule chez son expert-comptable et mandater […]
5 janvier 2024

LE NOUVEAU PLAN « CYBER PME » DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN CYBERSÉCURITÉ

Vie des affaires Date: 2024-01-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE NOUVEAU PLAN « CYBER PME » DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN CYBERSÉCURITÉ La transformation numérique […]
5 janvier 2024

E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL

Social Date: 2024-01-05 Social E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL L’employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d’un entretien […]
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