ACTUALITÉS


Vie des affaires


27 décembre 2024

SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]
26 décembre 2024

ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]
26 décembre 2024

PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]

Fiscal TPE


27 décembre 2024

SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]
26 décembre 2024

ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]
26 décembre 2024

PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]

Social


27 décembre 2024

SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]
26 décembre 2024

ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-12-26 Fiscal,Fiscal ACCISE SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES Les taxis, les transporteurs routiers de marchandises ou de personnes peuvent demander le remboursement d’une partie […]
26 décembre 2024

PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS

Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]
4 janvier 2024

VALEURS LOCATIVES

Fiscal TPE Date: 2024-01-04 Fiscal,Fiscal VALEURS LOCATIVES Les biens autres que les locaux professionnels font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle. La revalorisation pour l’année N est […]
4 janvier 2024

DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2024-01-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL En cas de vente des locaux loués, le locataire commerçant […]
4 janvier 2024

VAE INVERSÉE

Social Date: 2024-01-04 Social VAE INVERSÉE Jusqu’au 28 février 2026, les entreprises peuvent s’engager dans l’expérimentation de la validation des acquis de l’expérience inversée. Il s’agit de répondre […]
3 janvier 2024

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-01-03 Fiscal COMMERCE ÉLECTRONIQUE Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’essor du commerce électronique, les prestataires de services doivent, […]
3 janvier 2024

ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE PELLETEUSE

Vie des affaires Date: 2024-01-03 Vie des affaires,Vie des affaires ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE PELLETEUSE Réalisant un système d’irrigation sur une exploitation agricole, un entrepreneur sectionne […]
3 janvier 2024

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Social, Paye Date: 2024-01-03 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de […]
2 janvier 2024

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-01-02 Fiscal PACTE DUTREIL Une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit est accordée en cas de transmission par donation ou […]
2 janvier 2024

EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS POUR NON-PUBLICATION DES INFORMATIONS « DURABILITÉ »

Vie des affaires Date: 2024-01-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS POUR NON-PUBLICATION DES INFORMATIONS « DURABILITÉ » La directive européenne dite « CSRD » […]
2 janvier 2024

NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL

Social Date: 2024-01-02 Social,Social NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d’orientation […]
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