ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 décembre 2024

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]
24 décembre 2024

GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE !

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]
24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]

Fiscal TPE


24 décembre 2024

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]
24 décembre 2024

GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE !

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]
24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]

Social


24 décembre 2024

AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]
24 décembre 2024

GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE !

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]
24 décembre 2024

DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]
22 décembre 2023

CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Fiscal TPE Date: 2023-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour investissement en Corse. Pour […]
22 décembre 2023

MENTION MANUSCRITE D’UN CAUTIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE

Vie des affaires Date: 2023-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENTION MANUSCRITE D’UN CAUTIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE Un particulier qui s’est porté caution au profit d’un […]
22 décembre 2023

MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Social Date: 2023-12-22 Social MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE L’employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d’un salarié doit solliciter, et obtenir, […]
21 décembre 2023

VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2023-12-21 Fiscal,Fiscal VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS La valeur locative des locaux professionnels présentant des caractéristiques exceptionnelles est réduite de moitié pour le […]
21 décembre 2023

VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2023-12-21 Fiscal,Fiscal VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS La valeur locative des locaux professionnels présentant des caractéristiques exceptionnelles est réduite de moitié pour le […]
21 décembre 2023

INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉVUE PAR LES USAGES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2023-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉVUE PAR LES USAGES PROFESSIONNELS Pour la construction d’une plateforme logistique, […]
21 décembre 2023

LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR

Social Date: 2023-12-21 Social LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d’un […]
20 décembre 2023

PRIX DE TRANSFERT

Fiscal TPE Date: 2023-12-20 Fiscal,Fiscal, PRIX DE TRANSFERT Les prix de transfert qui se définissent comme les prix des transactions entre entités d’un même groupe et […]
20 décembre 2023

NOUVEAUX SEUILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Vie des affaires Date: 2023-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX SEUILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Pour la passation des marchés publics, les règles […]
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