ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Fiscal TPE


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Social


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
28 novembre 2023

COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN

Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]
28 novembre 2023

COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023

Social Date: 2023-11-28 Social COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises reçoivent les décisions des caisses régionales relatives à […]
27 novembre 2023

IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX

Fiscal TPE Date: 2023-11-27 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les époux sont soumis à imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu, la composition du […]
27 novembre 2023

DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des […]
27 novembre 2023

DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024

Social, Paye Date: 2023-11-27 Paye,Social,Paye DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin […]
24 novembre 2023

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-11-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, […]
24 novembre 2023

DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des […]
24 novembre 2023

CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2023-11-24 Social,Paye CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Une société licencie une salariée en la dispensant d’exécuter son préavis de 3 mois. La salariée […]
23 novembre 2023

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-11-23 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut, à […]
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