ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]
13 décembre 2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-12-13 Social DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour […]

Fiscal TPE


13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]
13 décembre 2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-12-13 Social DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour […]

Social


13 décembre 2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2024-12-13 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la […]
13 décembre 2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2024-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires « OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISES Les obligations transition sont des […]
13 décembre 2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-12-13 Social DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATION Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d’une délégation de pouvoirs pour […]
23 novembre 2023

RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS

Vie des affaires Date: 2023-11-23 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS Si les statuts sont rédigés en ce sens, la révocation […]
23 novembre 2023

PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023

Social Date: 2023-11-23 Social PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s’est accompagnée d’une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de […]
22 novembre 2023

DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2023-11-22 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer […]
22 novembre 2023

REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vie des affaires Date: 2023-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Une société résilie un contrat d’abonnement portant […]
22 novembre 2023

RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Social Date: 2023-11-22 Social RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut pas intervenir avant que l’employeur ait cherché […]
21 novembre 2023

CFE 2023

Fiscal TPE Date: 2023-11-21 Fiscal,Fiscal CFE 2023 Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises ou CFE peuvent consulter leur avis d’imposition 2023 dans leur […]
21 novembre 2023

NON-RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS PAR LE JUGE AU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS PAR LE JUGE AU LOCATAIRE COMMERCIAL Un garagiste qui accumule […]
21 novembre 2023

CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2023-11-21 Paye,Social CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés […]
17 novembre 2023

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-11-17 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui cèdent leur résidence principale sont exonérés d’impôt sur la plus-value réalisée. En cas […]
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