ACTUALITÉS


Vie des affaires


18 décembre 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]
18 décembre 2025

PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Vie des affaires Date: 2025-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires, PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau […]
18 décembre 2025

MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

Fiscal TPE


18 décembre 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]
18 décembre 2025

PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Vie des affaires Date: 2025-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires, PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau […]
18 décembre 2025

MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

Social


18 décembre 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]
18 décembre 2025

PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Vie des affaires Date: 2025-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires, PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau […]
18 décembre 2025

MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]
18 novembre 2025

MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]
18 novembre 2025

CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL

Social Date: 2025-11-18 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL : EFFETS DE LA MENTION DU LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail fait partie des informations qui doivent […]
17 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]
17 novembre 2025

L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]
17 novembre 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]
14 novembre 2025

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]
14 novembre 2025

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE !

Vie des affaires Date: 2025-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE ! Une convention réglementée est une convention conclue entre une […]
14 novembre 2025

LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L’EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE

Social, Paye Date: 2025-11-14 Social,Paye LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L’EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE Un salarié avait obtenu d’une cour d’appel qu’elle prononce […]
13 novembre 2025

EXONÉRATION DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-11-13 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE CFE Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour […]
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