ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 mai 2025

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
14 mai 2025

VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
14 mai 2025

APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]

Fiscal TPE


15 mai 2025

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
14 mai 2025

VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
14 mai 2025

APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]

Social


15 mai 2025

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
14 mai 2025

VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
14 mai 2025

APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]
31 mars 2025

L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI

Vie des affaires Date: 2025-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES VIANDES ÉLARGI Depuis le 1er mars 2022, les établissements proposant des repas […]
31 mars 2025

C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL

Social, Paye Date: 2025-03-31 Paye,Social C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D’AVRIL Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié […]
28 mars 2025

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-03-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration […]
28 mars 2025

DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025

Social, Paye Date: 2025-03-28 Social,Paye,Paye DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la […]
27 mars 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]
27 mars 2025

MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]
27 mars 2025

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]
26 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
26 mars 2025

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
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