ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 décembre 2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELS

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
11 décembre 2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
11 décembre 2025

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]

Fiscal TPE


11 décembre 2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELS

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
11 décembre 2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
11 décembre 2025

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]

Social


11 décembre 2025

DÉCLARATION DES DONS MANUELS

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
11 décembre 2025

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
11 décembre 2025

CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE

Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]
20 octobre 2025

MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2025-10-20 Fiscal,Fiscal, MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l’espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles […]
20 octobre 2025

BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR »

Vie des affaires Date: 2025-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR » En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. […]
20 octobre 2025

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-10-20 Social INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, […]
17 octobre 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-10-17 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dans les zones dites « tendues », à un logement […]
17 octobre 2025

DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025

Vie des affaires Date: 2025-10-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après […]
17 octobre 2025

ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT

Social Date: 2025-10-17 Social ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT L’employeur doit évaluer les risques pour la […]
16 octobre 2025

DÉFICIT FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-10-16 Fiscal,Fiscal DÉFICIT FONCIER Les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt peuvent s’imputer sur le revenu global du […]
16 octobre 2025

DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE

Vie des affaires Date: 2025-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE Un nouvel arrêté, en date […]
16 octobre 2025

UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-10-16 Social UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Quand les faits reprochés paraissent d’une gravité telle qu’ils justifient […]
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