ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 février 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-02-02 Social,Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé […]
30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]

Fiscal TPE


2 février 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-02-02 Social,Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé […]
30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]

Social


2 février 2026

CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS

Social Date: 2026-02-02 Social,Social,Social CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé […]
30 janvier 2026

RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT

Fiscal TPE Date: 2026-01-30 Fiscal,Fiscal RÉCEPTION D’UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT Une société qui exploite un hôtel fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue […]
30 janvier 2026

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

Vie des affaires Date: 2026-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION SURVIVENT EN CAS DE RÉSOLUTION D’UN CONTRAT Entre mai 2010 et février 2012, […]
5 novembre 2025

QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]
4 novembre 2025

SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]
4 novembre 2025

COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]
4 novembre 2025

LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO

Social Date: 2025-11-04 Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]
3 novembre 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Fiscal TPE Date: 2025-11-03 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines […]
3 novembre 2025

16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]
3 novembre 2025

PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]
31 octobre 2025

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]
31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
My DGA